Les honoraires sont, en principe, fixés au temps passé. Toutefois, le cabinet est en mesure de proposer des forfaits dont les modalités pourront être définis en fonction de besoins du salarié ou de la société.
Conformément à la réglementation en vigueur, une convention d’honoraires sera établie et signée par le cabinet et son client, afin que les relations se déroulent en toute confiance pour les deux parties.
Avant la mise en œuvre d’une quelconque procédure judiciaire, notre cabinet se propose d'examiner avec vous l'ensemble de votre dossier et d’établir une évaluation précise des risques et/ou des chances de réussite d'une instance prud'homale.
Les honoraires sont, en principe, fixés au temps passé. Toutefois, le cabinet est en mesure de proposer des forfaits dont les modalités pourront être définis en fonction de besoins du salarié ou de la société.
Conformément à la réglementation en vigueur, une convention d’honoraires sera établie et signée par le cabinet et son client, afin que les relations se déroulent en toute confiance pour les deux parties.
Les honoraires sont déterminés sont fixés de la manière suivante :
- Un honoraire forfaitaire (HT) : il est déterminé dès le début du dossier en fonction du mode de résolution et de sa complexité. Il comprend l'ensemble des diligences accomplies par notre cabinet en vue d’assurer la défense de vos intérêts (rendez-vous physiques ou téléphoniques, rédactions des conclusions et communication de pièces, suivi de la procédure et du dossier, assistance et représentation devant les juridictions compétentes, comptes rendus d’audience etc.).
A titre d’illustration, le montant forfaitaire des honoraires dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à contester la validité d’un licenciement est généralement compris entre 800 et 2.500 euros hors taxes, auquel s’ajoutera le cas échéant un honoraire de résultat tel qu’indiqué ci-dessous.
Le paiement de l'honoraire forfaitaire peut s’échelonner au cours de la procédure et peut être en tout ou partie pris en charge par les contrats de protection juridique.
- Un honoraire de résultat (HT) : : cet honoraire n’est dû que lorsque notre cabinet obtient une décision favorable devant les juridictions compétences. Cet honoraire de résultat est, en pratique et en fonction des dossiers, compris entre 8 et 12% hors taxes.
A toutes fins utiles, il est précisé que les prestations réalisées par les cabinets d’avocats sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le montant s’élève actuellement à 20%.
