Droit du travail employeur
Le cabinet conseille et assiste les employeurs (sociétés, start-ups, TPE, PME etc.) en droit du travail (droit social) et droit de la sécurité sociale. Le cabinet représente également les entreprises devant les juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel).
Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants afin de vous aider à respecter la réglementation en vigueur.
En matière de droit du travail individuel :
- - Rédaction et/ou revue des contrats de travail
- - Détermination de la convention collective applicable
- - Mise en œuvre de sanctions disciplinaires (avertissements, blâmes, mises à pied disciplinaires etc.)
- - Mise en œuvre de licenciements individuels pour motif personnel (insuffisance) ou disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde)
- - Mise en œuvre de licenciements individuels ou collectifs pour motif économique
- - Prise d’acte de rupture et demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail
- - Gestion des départs (demandes d’autorisation) des salariés protégés
- - Mise en œuvre de ruptures conventionnelles
- - Recherches d’une issue amiable (transactions)
- - Demandes liées à de la discrimination ou à du harcèlement moral.
En matière de droit du travail collectif :
- - Rédaction et/ou revue d’accords collectifs
- - Négociation annuelle obligatoire (NAO)
- - Rédaction d’accords d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO)
- - Modification juridique de l’entreprise (changement d’actionnaire, fusion-acquisition, cession etc.)
- - Transferts d’entreprises et transferts automatiques du contrat de travail
- - Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et notes économiques
- - Procédures d’information et de consultation des représentants du personnel sur tous types de projets : ordre du jour et convocation, note d’information, procédures et délais applicables
- - Mise en place d’une représentation du personnel : comité social et économique (CSE)
En matière de droit de la sécurité sociale :
- - Accidents du travail/maladies professionnelles
- - Contentieux technique
- - Faute inexcusable de l’employeur