Avocat – Droit du travail pour les salariés

Le cabinet conseille et assiste les salariés en droit du travail (droit social) et droit de la sécurité sociale. Le cabinet représente également les salariés devant les juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, TASS, Cour d’appel).

Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants afin de vous aider à appréhender et à comprendre vos droits:

En matière de droit du travail individuel :

• - Contrats de travail : revue, assistance et aide à la négociation (temps de travail, clause d’exclusivité, clause d’invention, droits de propriété intellectuelle, clause de non-concurrence etc.)
• - Avantages contractuels et/ conventionnels : période d’essai, salaire, rémunération variable, primes et bonus discrétionnaires, maternité, heures supplémentaires, indemnités maladie, subrogation, télétravail etc.
• - Sanctions disciplinaires (avertissements, blâmes, mises à pied disciplinaires)
• - Licenciement individuel pour motif personnel (insuffisance) et/ou pour motif disciplinaire
• - Licenciement individuel ou collectif pour motif économique
• - Prise d’acte de la rupture
• - Résiliation judiciaire du contrat de travail en raison d’un manquement de l’employeur
• - Contestation judiciaire faisant suite à une démission forcée
• - Demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés
• - Droits liés à la rupture du contrat de travail (préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, congés payés, attestation pôle emploi, certificats de travail, droits à l’indemnisation chômage, ARE, etc.)
• - Aide à la négociation d’une rupture conventionnelle
• - Recherches d’une issue amiable (transactions)
• - Discrimination (syndicale, raciale etc.) et harcèlement moral et/ou sexuel
• - Avantages en nature (transport, véhicule) et frais professionnels.

En matière de droit du travail collectif :

• - Transferts d’entreprises et transferts automatiques du contrat de travail
• - Modification juridique de l’entreprise (changement d’actionnaire, fusion-acquisition, cession etc.)
• - Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• - Représentations du personnel et mandats associés (comité social et économique (CSE), conseillers prud’homaux etc.)

En matière de droit de la sécurité sociale :

• - Accidents du travail/maladies professionnelles
• - Contentieux technique
• - Faute inexcusable de l’employeur